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Ton logo t'appartient-il ?


Pourquoi protéger son logo ?

Protéger ton logo, te permettra d’en avoir le monopole et ainsi te prémunir d’homologues qui s’en empareraient et utiliseraient ainsi ton image à leurs profits. Ainsi, tu es libre de l’exploiter et de promouvoir tes services et produits.

Et pour la blague il faut savoir que si tu n’as pas déposé ton logo, et que quelqu’un d’autre l’a fait, il peut te mettre devant les tribunaux et tu te retrouverais devant les bancs des accusés. Je sais, ce n’est pas juste mais c'est ainsi, à moins que ...

1/ Tu as réalisé toi-même le logo, sans aucune aide d'un professionnel.

Dans ce premier cas il indéniablement ta propriété intellectuelle. Deux options s'offrent à toi.

a- Premièrement, le dépôt à l'INPI.

Le logo doit être “original”, unique. Il n’est pas un patchwork de choses déjà existantes. Il ne choque pas la bonne morale et n’induit pas en erreur.

Il doit être disponible ! Pour le vérifier rendez-vous sur les bases de l’Inpi en effectuant des recherches de similarité. Bon le mieux si tu veux être tranquille c’est de le confier à un pro de la propriété intellectuelle.

Présenter son dépôt.

Soit c’est un dessin à la main, en infographie, une photo, ou encore sur échantillon (voir les règles strictes à ce sujet sur le site de l’Inpi).. Il faut le présenter sous toutes les coutures, si jamais il manque un élément, ce dernier ne sera pas protégé. Et surtout les supports de présentation doivent être neutre, pas de déco.

Il est possible de faire un dépôt en ligne, en remplissant un dossier bien détaillé sur le site de l’Inpi.

Le prix.

Le coût du dépôt est de 39€+52€ pour une protection sur une période de 10 ans. Si tu veux rajouter des exemplaires, c’est 23€ pour un noir et blanc, et 47€ par repro fournit en couleur. Les exemplaires sont identiques et ne différent qu’en couleurs.

b- Deuxièmement, l'enveloppe Soleau

La preuve de la création, l'auteur identifié.

Elle constitue une preuve de création, elle t'identifie comme le créateur. C'est un moyen simple et peu coûteux. Elle donne une date certaine, à la création, dessin ou projet tout en gardant secret les intentions en cours.

Envoyer son enveloppe.

Là aussi quelques règles. Pas de corps durs, 5mm maximum d'épaisseur avec maximum sept feuilles A4.

Sa vie.

L'enveloppe coûte 15€ et se renouvelle une fois pour cinq ans avec nouveau règlement de 15€. Au-delà elle est détruite. Vous pouvez cependant demander de récupérer les volets et les conservés scellés. Ainsi, ils pourront toujours constituer une preuve d'antériorité. En cas de litige c'est l'ouverture des deux volets qui authentifie le document.

La différence juridique entre le dépôt et l'enveloppe Soleau?

L'enveloppe Soleau est la preuve de création mais n'a pas de droit exclusif sur celle-ci. Elle n'a de valeur qu'en France. Le dépôt quant à lui, permet une utilisation exclusive durant 10 ans renouvelables.

2/Tu es passé par le biais d'un professionnel de la communication ?

Respire tu n'as rien à faire !

En tant que professionnel, ton graphiste, concepteur en communication visuelle, doit t' avoir informé de tes droits concernant la création de ton logo, illustration, ou toutes réalisations commandées pouvant être protégées.

Dans notre métier nous ne cédons pas les droits d'auteurs, sauf rares exceptions.

Nous restons donc les créateurs.

Les conditions d'utilisation des créations réalisées pour toi, doivent apparaître dans le contrat que nous signons. Avec pour exemple la durée, le(s) champ(s) d'application, etc. Toute l'assurance de l'originalité de la création nous incombe et tu n'as pas à t'informer sur le dépôt ou l'enveloppe Soleau.

Le contrat passé entre le graphiste et le client, régit les droits d'utilisations. Et protège les deux parties.

Mon conseil est donc simple, un bon professionnel sera transparent avec toi et te donnera toutes les informations relatives à ta demande, car oui elles rentrent implicitement dans le coup de réalisation. Et surtout elles doivent te garantir une utilisation que pour toi, si telle était ta demande première.

Si ton graphiste omet ces informations, qui sont plus qu'importante, ou n'en a qu'une connaissance partielle, un petit conseil, va en voir d'autres !

lien vers l'INPI: https://www.inpi.fr


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Anne-Sophie Van Nuvel

Management stratégique - Marketing/Communication

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