Pratiques bien-être & exercice illégal de la médecine - Décryptage et conseils.


Préambule

J’ai décidé de faire ce travail de recherche pour plusieurs raisons :


- Etant spécialiste des professionnels du bien-être et formatrice auprès de professionnels du massage pour leur développement entreprise, cela fait partie de ma veille pour mieux te conseiller.


- Avec l’expansion continue des praticiens bien-être, nous observons de plus en plus de dérives tant sur certaines formations que sur certains pratiquants.


- Les instances gouvernementales sont de plus en plus présentes dans leur surveillance surtout avec les temps qui courent (covid-19), les contrôles se multiplient.


- A plusieurs reprises, des professionnels du bien-être ont tenu vis-à-vis de moi un discours inqualifiable vis-à-vis de mon état de santé, par chance je suis psychologiquement stable et ne mord pas à l’hameçon, voici un exemple en copié-collé de propos tenus via Messenger sur ma page « athlète et sépienne »:


"Le professionnel « OK je travaille depuis plus d'un an avec les ondes scalaires d'après les travaux du Dr Rife pour stopper et éliminer les pathogènes de toutes maladies et enfin j'ai une formation en alimentation vivante. Moi : connaissez-vous réellement la pathologie ? Le professionnel : Comme toute maladie il est nécessaire de travailler le terrain en apportant à chaque organisme le meilleur carburant - Chaque personne a en elle des pathogènes, s'ils sont en quantité importante et que le terrain a bien été préparé alors la maladie se déclenche. Ce schéma est le même pour chaque maladie. Mon matériel est suffisamment puissant pour détecter même des choses invisibles au scanner ou échographie. Je constate tous les jours les limites du monde médical qui a pourtant au moins bac +10. Peut être pourrions nous en discuter de vive voix ?

Moi : J'entends mais que connaissez vous de la sep ? Ses origines, son fonctionnements...?

Le professionnel : Je sais pourquoi une maladie se déclenche et ce qu'il faut faire pour au pire stopper l'évolution et au mieux guérir. Peu importe la maladie et aussi curieux que cela puisse paraître !

Moi : Désolé mais j'ai beaucoup de mal avec votre discours. Je vous invite sérieusement à lire les études non pas en Français mais en Anglais et lire d'autres travaux d'étude que ceux de Rife. Vous découvrirez que la sep comme d'autres dites "pathologies" ont des facteurs déclenchant certes divers et variés mais qu'à ce jour rien ne dit si c'est un agent pathogène ou uniquement un bug de programmation. Et malgré des études poussées de la part de grands centres de recherche... Alors s'il vous plaît n'ayez pas ce discours s'apparentant à de la toute-puissance du moi "je sais et c'est comme ça". Donnez-moi une véritable documentation chiffrée avec de vrais tests sur un minima de 100 personnes ayant une sep qui s'exprime de la même manière avec la même histoire... Sacré défi lorsque l'on a quelques connaissances scientifiques dans le domaine de la neurologie. Je n'ai rien contre vous mais marre d'avoir des discours du "venez j'ai LA solution, le remède et il n'y a que ça"... Je pense que vous pouvez comprendre ma position. Si vous avez une documentation scientifique je veux bien me pencher dessus et la décortiquer. Si c'est juste une propagande de dit technique miracle je ne suis pas intéressée. Désolé si je parais froide et distante mais j'ai des propositions du type très régulièrement.

Le professionnel : Je comprends parfaitement votre réaction et je me fiche complètement que vous veniez me voir ou pas. Je vous invite à lire 2 bouquins : ***** Sachez que je ne suis vraiment pas quelqu'un de vénale mais juste dans le partage de ce que j'ai pu moi même expérimenter réellement et de ce que j'ai appris en me formant. Maintenant que vous avez l'information vous en ferez ce que vous voudrez et sachez que les expériences ont bien plus de valeur à mes yeux que toutes les expériences scientifiques non objectives. Vous pouvez vous renseigner sur le site ******"


Je te laisse te faire ton avis sur cet échange.


- et pour finir, je me sens impliquée dans la diffusion positive des pratiques bien-être ne laissant pas de place aux dits « charlatans », de par mon métier, ma sclérose en plaques et mes convictions j’en fais un fer de lance, comme tu as pu le remarquer ci-dessus.


Voilà maintenant que je t’ai posé mon cadre, passons au plat de résistance d’un point de vue très pragmatique et sans sentiments.

L’ensemble des professionnels du bien-être sont non seulement en ligne de mire de la MIVILUDES, mais aussi des autorités de la santé publique, et on comprend mieux pourquoi avec l’exemple que je t’ai servie en préambule.


Avec l’augmentation du nombre praticiens bien-être, tous les domaines confondus, il faut donc rester extrêmement vigilant pour ne pas tomber dans un discours qui pourrait être qualifié de médecine au sens strict. Avant de t’amener les bons conseils il est important de rappeler le cadre juridique dans lequel nous évoluons actuellement ainsi que les risques si l’on ne s’y réfère pas.




Médecine conventionnelle vs médecine naturelle/parallèle.


Chaque pays de ce monde possède son propre système de santé. Ainsi, pour exemple la « médecine chinoise » et toutes ses branches ne sont pas de la médecine en France, puisque nos autorités sanitaires ne reconnaissent pas leur efficacité. Et c’est ainsi pour l’ensemble des pratiques et techniques utilisées pour contribuer au bien-être de l’homme et de nos amis les animaux.

La médecine conventionnelle s’appuie sur des traitements qui ont obtenu une validation scientifique avec par exemple des études cliniques ou encore un accord général très fort, validé par l’expérience des professionnels de la discipline concernée, sur de très longues années, avec des protocoles identiques en tout point dont l’environnement de la pratique. Le tout soumis à des contrôles rigoureux tant sur le plan éthique, que les conditions de réalisation, la pertinence scientifique, etc. Toutes les conditions d’exercices, techniques employées y sont définies avec une très grande précision. Une méthodologie rigoureuse amène alors la preuve de l’efficacité. L’ensemble des spécialités et branches de la médecine conventionnelle sont alors sanctionnées par un diplôme d’état après un cursus universitaire ou officiel.

L’exercice des professions médicales et auxiliaires est encadré lui aussi par le code de la santé publique. Tous les professionnels de santé doivent donc être inscrits au registre des professionnels de santé pour les professions médicales ou au fichier ADELI pour les autres professions.

Clin d’œil au paramédical lui-même très encadré par différents décrets du code de la santé publique. Les professionnels du paramédical effectuent des actes sur prescription d’un médecin, sauf les actes qui relèvent de leur rôle. Tous ces actes sont définis dans le code de la santé publique, ainsi que pour les psychothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, …


A contrario, les pratiques non conventionnelles font rarement l’objet d’études scientifiques ou cliniques rigoureuses indiquant les modalités d’action, leurs effets, l’efficacité ainsi que la non-dangerosité pour l’usager. Bien évidemment lorsqu’elles viennent remplacer la médecine conventionnelle sur des maladies graves, elles peuvent faire perdre des chances d’amélioration ou de guérison des personnes malades. Il n’y a pas de diplôme universitaire et le plus souvent les formations sont délivrées au sein d’organismes privés sans aucun contrôle des institutions d’Etat, quant au contenu d’apprentissage et donc pas de reconnaissance du dit « diplôme » obtenu. Les labels de qualité ne certifient pas non plus qu’il y a eu une évaluation scientifique.

Petite exemple : la méditation. Elle est aujourd’hui de plus en plus plébiscitée pour ses bienfaits potentiels. Mais ceux-ci sont encore à l’étude auprès d’université ou en étude clinique. Mathieu Ricard se prête d’ailleurs au jeu. Cependant notre Etat Français ne passera pas la méditation comme pratique de la médecine conventionnelle tant qu’il n’y aura pas de certitudes et de réponses irréfutables, même si nous avons des très belles ébauches et expériences dans ce cas.




Qu’est-ce que l’exercice illégal de la médecine et que risques-tu?



Concernant l’exercice illégal de la médecine les textes sont clairs. Elle est constituée lorsqu’une personne est non titulaire d’un diplôme médical, qu’elle établit un diagnostic, préconise et/ou applique un traitement et laisse croire à une guérison. Il peut donc s’agir de professionnels de la santé qui dépassent leur cadre de compétences, des professionnels de la beauté, des herboristes, magnétiseurs, etc.

Avec l’expansion des dites « médecines douces » l’exercice illégal de la médecine est fréquemment dénoncé soit par des médecins, soit par des patients/clients, un membre de l’entourage d’un usager, etc. Il faut savoir que le plus souvent ce sont les patients ou clients qui portent plainte au Procureur de la république.


Petite histoire de contrôle

En 2018 sur 675 contrôles par la DGCCRF, il a été montré que 460 praticiens étaient en infraction : défaut d’information, pratiques commerciales trompeuses voire présentant des risques pour les clients. Ces contrôles ont été portés sur : le respect des règles en matière d’information sur les tarifs et sur la nature des prestations proposées.


Voici ce qu’une condamnation peut engendrer :

- 2 ans de prison

- 30 000€ d’amende

- Publication de la décision

- Confiscation des éléments ayant permis l’infraction

- Confiscation des bénéfices découlant de l’infraction

- Interdiction pour 5 ans voir définitive d’exercer une ou plusieurs professions de santé ou toute autre activité professionnelle ou sociale à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise

- L’interdiction d’exercer pendant 5 ans l’activité de prestataire de formation professionnelle





La réglementation, point crucial méconnu, à l’origine des infractions


La plupart du temps, les avertissements, les injonctions de mise en conformité, les procès-verbaux, les condamnations pour exercice illégal de la médecine sont du fait que les professionnels ont une méconnaissance générale de la réglementation.

En effet 95% du temps, les formations en présentielle ou en ligne, se contentent de parler du métier et non du cadre juridique dans lequel elles s’inscrivent. Laissant alors les futurs professionnels dans un flou artistique. Ce qui a pour conséquence après les analyses des enquêteurs de la DGCCRF, d’être qualifié de pratique commerciale trompeuse « affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements physiques ou psychiques, des malformations, etc ».




Survalorisation des qualifications, utilisation du vocabulaire réservé à la médecine conventionnelle, assurance de résultats ….


« Guérison, participe à la guérison, soulage la douleur, fait disparaitre la douleur, consultation, patients, soins, hypnose médicale, thérapie, thérapeutique, soigner, diagnostic, pathologie, symptôme, prescription, etc » la liste est longue. En l’absence de qualification médicale, il est donc strictement interdit d’utiliser de tels mots et arguments. Ils présentent des risques pour la santé des usagers qui pourraient se détourner des soins reconnus au profit de pratiques présentées comme alternative s’il n’y a pas de discernement.

C’est sans compter l’utilisation de discours commerciaux abusifs et prônant la résolution définitive, immédiate ou quasi immédiate, d’une problématique de santé physique et/ou psychologique.


Pour rappel, un médecin à une obligation de moyen et non de résultats, lui-même ne peut donc garantir une guérison.

Je te laisse méditer là-dessus.


Le plus souvent, les praticiens n’ont pas conscience d’être dans l’illégalité et pour cause leur parcours de formation ne les ont pas préparé à cet aspect. Ces parcours posent donc question sur le sérieux des « formateurs et organismes ». D’autant que ces parcours vont de la simple journée à plusieurs années et sont mêmes parfois encadrés par d’anciens professionnels issues du monde médical. Sans compter celles et ceux qui se forment à l’étrangerla législation est différente et qui par conséquent commettent des impaires en pratiquant et en formant à leur tour en France.



Mais alors quels sont les solutions pour les pratiques bien-être (liste non exhaustive) ?


1 – une communication cohérente ne laissant place à aucune interprétation, que ce soit sur le web ou en physique (document, lieu d’exercice, etc). Exemple : ne pas présenter son activité comme « thérapeutique » en claire, ne pas communiquer sur la capacité à guérir des maladies où soulager les malades, ne pas parler de diplôme alors qu’il s’agit techniquement d’une formation. Il faut être transparent.


Trop souvent les sites web sont incomplets, emploient des termes réservés à la médecine conventionnelle et présentent même des conditions générales de vente abusives car la plupart des professionnels font des cgv maison sans aucune consultation juridique.


2 – Etablir des notes de facturation. Il est obligatoire de dresser une facture pour tout paiement de plus de 25€, même si le client ne souhaite pas avoir le document. Pour être dans les règles je te conseil d’utiliser henrri.com, service en ligne gratuit certifié par notre état français.


3 – l’étiquetage des produits, prix, composition, … bien souvent c’est un grand manque chez les aromathérapeutes et toutes personnes qui se lancent dans de la composition produit. D’ailleurs à ce sujet il serait bon aussi d’aller prendre tes informations auprès des instances concernées.


4 – les déplacements à domicile, tout comme les autres interventions, doivent recueillir le consentement de la personne, entre autres.


5 – Prendre garde à l’aspect spirituel. N’oublie pas que nous sommes dans un état laïque. Par conséquent le prosélytisme est interdit.


6- ...


Voici pour les premiers pas, mais pas de recette miracle, l'idéal est de voir au cas par cas et de se faire accompagner.


Des astuces pour changer le vocabulaire inadéquat


Voici les 4 termes les plus récurrents et les mots qui peuvent si substituer. Attention, dans tous les cas il faut prendre en compte le cadre de ta pratique !


Consultation : entretien, rendez-vous

Patients : clients

Soins énergétiques et compagnie : pratique énergétique, séance ...

Prescription : conseil


Et voici mon conseil supplémentaire à fait paraître sur tous tes éléments de communication et de façon visible. Une phrase du type :


« Les prestations et/ou produits proposés ne se substituent en aucun cas à la médecine conventionnelle et n'ont pas de visée thérapeutique. »


En conclusion. Bien connaitre la législation te permettra d’avoir plus de liberté et de ne pas risquer la sanction bête et méchante, ni le discrédit sur ton activité et les professions du bien-être. C’est un premier pas à faire si nous voulons pouvoir faire changer le regard sur ces pratiques.


Je te remercie de ton attention et maintenant à toi de jouer, et comme à l’habitude il est de ta responsabilité d’aller plus loin que mon décryptage, et pour cela rdv sur les différents liens sources et explorations que je t'ai mis à la fin !



Si tu as besoin de conseil pour une relecture de tes textes, sur tes éléments de communication et apporter les modifications qui te permettront de te dégager du mieux possible, de tout amalgame, avec « l’exercice illégal de la médecine » n’hésite pas à prendre un rdv en accompagnement pro directement avec moi. Nous pourrons ainsi travailler ensemble à rendre ta pratique la plus transparente possible et sécurisante au regard du monde.


Tu as juste à cliquer ici à tout de suite !









Quelques sources ayant aidé à la rédaction de l’article :


https://www.caducee.net/Droit-Sante/DroitSante/exercice-illegale.asphttps://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022136495/


https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022136495/


https://cosmico.fr/2020/01/07/medecine-naturelle-conseils-eviter-exercice-illegal-medecine/


https://www.eurojuris.fr/articles/lexercice-illegal-de-la-medecine-10462.htm#:~:text=L'exercice%20ill%C3%A9gal%20de%20la%20m%C3%A9decin%20est%20r%C3%A9prim%C3%A9%20par%20l,de%2030.000%20%E2%82%AC%20d'amende


https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/article/les-pratiques-de-soins-non-conventionnelles


https://renaissancelochoise.com/une-sublainoise-condamnee-pour-exercice-illegal-de-la-medecine/


https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/pres-de-nantes-pas-d-exercice-illegal-de-la-medecine-pour-la-magnetiseuse-6144622


https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-berjallien-juge-pour-exercice-illegal-de-la-profession-de-medecin-1594916376


https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/medecines-douces-ou-alternatives-des-insuffisances-dans-le-respect-de-la-reglementation


https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/medecines-douces-ou-alternatives-des-insuffisances-dans-le-respect-de-la-reglementation


https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022136495/


http://www.has-sante.fr/


https://www.santepubliquefrance.fr/


https://www.ars.sante.fr/


https://www.economie.gouv.fr/dgccrf


http://www.centres-antipoison.net/


https://www.derives-sectes.gouv.fr/





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Anne-Sophie Van Nuvel

Management stratégique - Marketing/Communication